LIVRAISON OFFERTE à partir
de 49€
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Kabine Care
Version applicable à compter du : 13/07/2026
## Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.kabinecare.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
## Article 2 – Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :
Amy 2 Crème
Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Kabine Care
SIREN : 909 345 134
SIRET : 909 345 134 00037
Siège : 33390 Saint-Androny – France
E-mail : contact@kabinecare.com
Téléphone : 06 59 20 43 72
## Article 3 – Produits
Kabine Care propose à la vente des produits destinés au soin, au bien-être et à l’entretien des animaux.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations, vidéos et visuels présents sur le site sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères différences peuvent exister selon les séries de fabrication ou les paramètres d’affichage des écrans.
## Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, Kabine Care informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors :
- accepter un délai supplémentaire ;
- choisir un produit équivalent si cette possibilité lui est proposée ;
- demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes déjà versées.
## Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
En tant qu’entrepreneur individuel bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (si applicable), les prix sont indiqués sans TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Si ta situation fiscale évolue, cette mention devra être mise à jour.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Kabine Care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.
## Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
- le contenu de son panier ;
- les quantités ;
- son adresse de livraison ;
- son mode de livraison ;
- son mode de paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique.
Kabine Care se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude suspectée, de litige antérieur ou d’informations manifestement erronées.
## Article 7 – Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- Shopify Payments ;
- PayPal ;
- tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Kabine Care n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des clients.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
## Article 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Kabine Care jusqu’au paiement intégral du prix.
En revanche, les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de leur livraison.
## Article 9 – Refus ou annulation d’une commande
Kabine Care se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les cas suivants :
- suspicion de fraude ;
- utilisation abusive des services ;
- non-paiement ;
- erreur manifeste sur le prix affiché ;
- rupture exceptionnelle de stock ;
- force majeure.
Le client sera informé dans les meilleurs délais.
## Article 10 – Utilisation des produits
Les produits proposés sont destinés au soin et au bien-être des animaux.
Ils doivent être utilisés conformément aux recommandations figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.
Les produits commercialisés par Kabine Care ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire.
En cas de maladie, de blessure ou de doute concernant l’état de santé d’un animal, le client est invité à consulter un vétérinaire.
Kabine Care ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un non-respect des précautions d’emploi ou d’une utilisation inadaptée à l’animal concerné.
## Article 11 – Livraison
Kabine Care assure la livraison de ses produits en France métropolitaine et peut proposer la livraison vers certains pays de l’Union européenne. Les destinations disponibles sont indiquées lors de la commande.
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrées, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison sont ensuite estimés à 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté de Kabine Care.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires, notamment La Poste (Colissimo), Mondial Relay, ou tout autre transporteur sélectionné par Kabine Care.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 49 € TTC, sauf indication contraire affichée sur le site.
Kabine Care ne pourra être tenue responsable d’un retard exclusivement imputable au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.
## Article 12 – Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de préparation, produit détérioré), le client est invité à :
- émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
- prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
- contacter Kabine Care dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.
Passé ce délai, toute réclamation pourra être plus difficile à instruire.
## Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande par e-mail à :
contact@kabinecare.com
Le client devra ensuite retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
## Article 14 – Conditions de retour
Les produits retournés devront impérativement être :
- neufs ;
- non utilisés ;
- non ouverts lorsque leur nature l’exige ;
- complets ;
- dans leur emballage d’origine intact ;
- accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection des animaux, Kabine Care se réserve le droit de refuser tout retour concernant un produit ouvert, utilisé, descellé ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation, lorsque la réglementation le permet.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Kabine Care ou de produit non conforme.
## Article 15 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Kabine Care procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de 14 jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Kabine Care se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.
## Article 16 – Garanties légales
Les produits commercialisés par Kabine Care bénéficient des garanties légales applicables en droit français.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
## Article 17 – Responsabilité
Kabine Care est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations.
Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- d’utilisation non conforme des produits ;
- de non-respect des recommandations d’utilisation ;
- de réaction particulière propre à un animal ;
- d’allergie connue ou inconnue ;
- de mauvaise conservation des produits après leur livraison ;
- d’intervention d’un tiers ;
- d’événement de force majeure.
Les produits commercialisés sont destinés au soin et au bien-être des animaux et ne remplacent jamais un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire.
## Article 18 – Force majeure
Kabine Care ne pourra être tenue responsable lorsqu’un retard ou une inexécution résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- pandémie ;
- grève ;
- blocage des transports ;
- défaillance des réseaux de communication ;
- décision administrative.
## Article 19 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Kabine Care (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, fiches produits, identité visuelle, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
## Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
## Article 21 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Kabine Care.
Après avoir adressé une réclamation écrite au service client de Kabine Care et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit applicables, sans priver le consommateur des protections qui lui sont accordées par la loi.
